Autoconsommation et consuel
Le Consuel ou comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité assure la conformité et la sécurité des installations électriques sur le territoire français. Si vous décidez de vous lancer dans un projet solaire d’autoconsommation, votre installation doit-être soumise au contrôle de ce comité.
Si vous habitez en région Nouvelle-Aquitaine, confiez votre projet d’autoconsommation à ATSE. Opérant depuis 17 ans dans le domaine de l’énergie solaire, nos experts se chargeront de poser votre installation photovoltaïque dans toute l’Aquitaine selon les normes en vigueur.
Même si l’avis du Consuel est important pour la sécurité des usagers et du voisinage, voici quelques cas où le comité n’est pas obligé de contrôler votre installation photovoltaïque.
Autoconsommation totale sans vente de surplus
Si l’électricité générée par les panneaux solaires est supérieure à la consommation, on parle de surplus de production. Dans ce cas, vous avez 3 options : stocker l’énergie dans une ou plusieurs batteries, injecter gratuitement l’énergie sur le réseau ou bien revendre ce surplus à votre fournisseur d’électricité.
Si votre installation de panneaux photovoltaïques vous offre une consommation totale sans revente de surplus, l’intervention du Consuel n’est pas requise.
La présence du Consuel n’est pas aussi obligatoire si vous reliez directement votre installation solaire sur une prise 220V classique et que vous n’apportez aucune modification à l’installation existante. Ainsi, vous devez vous assurer que la puissance du matériel solaire est admise par la prise afin de ne pas déclencher le disjoncteur.
Dans le cas où vous décideriez de raccorder votre installation solaire photovoltaïque à votre tableau électrique principal, vous devrez passer par le gestionnaire du réseau ENEDIS pour une convention d’autoconsommation.
Des micro-onduleurs qui répondent aux normes
Afin de ne pas subir la vérification du Consuel, n’hésitez pas à opter pour des micro-onduleurs qui possèdent une attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1/A1 (version VFR 2014).
Avant de faire appel à ATSE pour la pose de votre installation, n’hésitez pas à vérifier que celle-ci soit conforme à la norme NF C 15-100.
Une attestation de conformité de l’installation photovoltaïque n’est pas nécessaire, car une déclaration sur l’honneur vous sera demandée par ENEDIS lors de l’établissement de la convention d’autoconsommation.
Grâce à cette attestation de Consuel, vous pourrez établir un contrat de vente de surplus à EDF OA et de profiter des primes à l’investissement.
Quand est-ce que le Consuel est obligatoire ?
Si vous décidez de poser une installation photovoltaïque afin de profiter d’une énergie verte et renouvelable, une attestation de conformité du Consuel est obligatoire pour les cas suivants :
- Installation de panneaux solaires d’autoconsommation avec vente de surplus à un fournisseur d’énergie.
- Pose d’une installation photovoltaïque dépourvue de précâblage.
- Pose d’une installation solaire avec ajout d’une batterie pour le stockage du surplus de production.
- Installation d’un matériel solaire dotée d’une puissance supérieure à 3 kVa.
Les démarches à suivre pour obtenir l’attestation
Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Remplir l’attestation de conformité en ligne.
- Effectuer un paiement et envoyer l’attestation.
- Une fois que le Consuel reçoit la demande, il la traite et visite votre installation solaire.
- Validation de votre demande et apposition du visa sur l’attestation de conformité par le Consuel.
