Tout ce qu’il faut savoir sur législation et les démarches liées à l’autoconsommation
L’électricité est un besoin vital qui participe au confort et à la survie d’un foyer. Avec le coût élevé de l’électricité, d’autres sources d’énergies commencent à émerger, comme l’éolien ou le solaire. En effet, la lumière du soleil est une source d’énergie inépuisable et renouvelable qui permet d’alimenter les appareils électriques d’un foyer.
En optant pour une installation photovoltaïque d’autoconsommation, vous allez produire et consommer votre propre énergie verte. N’hésitez pas à faire appel à nos techniciens, certifiés QualiPV, pour réaliser la pose de votre matériel solaire en Nouvelle-Aquitaine. Non seulement, vous serez autonomes par rapport au réseau de distribution, mais vos factures d’électricité seront fortement allégées.
Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur la législation et les démarches liées à l’autoconsommation en France.
Démocratisation des démarches relatives au développement durable et à l’autoconsommation
Les modes de production et de consommation d’énergie actuels sont influencés par le développement de l’énergie durable. De plus en plus de domaines d’activité adoptent des démarches, plus ou moins importantes, liées au développement durable.
D’ailleurs, des milliers de projets ont été avortés en raison d’une consommation énergétique phénoménale ou du recours à une forme d’énergie non renouvelable. Du coup, un changement de comportement radical s’est opéré au sein des sociétés afin que les offres d’appel à projet se concentrent davantage sur les concepts d’énergie, du développement durable et de l’autoconsommation.
L’autoconsommation, l’alternative idéale pour les particuliers
La technologie solaire séduit bon nombre de particuliers, car le principe de l’autoconsommation repose sur la production et la consommation de sa propre énergie verte. Même si les débats concernant la protection de l’environnement et le développement durable n’ont pas trop d’effets pour un particulier, l’utilisation d’une installation de panneaux photovoltaïques constitue un acte écoresponsable important.
Considérés comme de véritables révolutions pour les particuliers, les panneaux solaires luttent indirectement contre l’inflation du prix de l’électricité du réseau de distribution. En effet, la consommation de sa propre énergie réduit la dépendance aux fournisseurs d’énergie publics, comme EDF, et allège réellement vos factures d’électricité mensuelles.
Démocratisation des installations solaires d’autoconsommation
Puiser de l’énergie dans une ressource naturelle et inépuisable, comme le soleil, est devenu une évidence pour la plupart des particuliers et des professionnels. Sachant que les avantages offerts par la technologie solaire sont nombreux, beaucoup de personnes se tournent vers les panneaux photovoltaïques et thermiques pour se détacher petit à petit du réseau de distribution.
En effet, les demandes pour la réalisation d’un projet solaire se multiplient et la législation a dû évoluer afin de gérer au mieux cet engouement.
L’évolution de la législation en faveur du secteur de l’énergie
En France, la législation relative au secteur de l’énergie est sujette à une forte évolution. Tous les acteurs du domaine de l’énergie sont soumis à une réglementation très stricte. Même si la loi était déjà très pointilleuse au sujet de l’énergie nucléaire et des énergies fossiles, elle a apporté des changements particuliers aux énergies renouvelables.
Ces mesures ont pour objectif de réglementer le marché des énergies renouvelables, mais également de prévenir les formes d’escroqueries liées aux installations solaires reliées ou non au réseau de distribution électrique.
La stabilité du marché de l’énergie solaire
Avec la nouvelle loi qui régit le marché de l’énergie solaire, vous pouvez remarquer plus de transparence et de stabilité dans les prix. D’ailleurs, les projets d’acquisition de capteurs photovoltaïques et de capteurs thermiques ne cessent de se multiplier, car les offres de prix réconfortent les consommateurs.
Cela a pour effet de développer le marché solaire à un niveau élevé, et de favoriser l’apparition des gammes de panneaux qui proposent une puissance en kWc plus importante.
Panneau photovoltaïque ou thermique : lequel choisir ?
Dans le cadre de la transition énergétique, de plus en plus de panneaux solaires voient le jour. Les marques ne cessent de proposer des modèles performants et pratiques pour le confort des consommateurs. Le panneau solaire photovoltaïque est doté de cellules photovoltaïques qui produisent une importante quantité d’énergie électrique.
Pour ce qui est du panneau solaire thermique, il est pourvu d’un capteur thermique qui joue sur la diversité du système d’échangeur thermique. Récemment, des panneaux solaires hybrides circulent sur le marché, combinant les propriétés photovoltaïques et thermiques des panneaux standards. Ainsi, ce type de panneau produit de l’électricité et de la chaleur en même temps. Très performantes, la technologie photovoltaïque et la technologie thermique ont été conçues pour faire face à toutes les intempéries. D’ailleurs, l’espérance de vie d’un panneau solaire est de 30 ans environ.
La réglementation écologique de la technologie solaire
Sans surprise, le marché des énergies renouvelables implique une réglementation stricte et en accord avec l’environnement. Plusieurs points de collecte sont éparpillés dans toute la France afin d’accueillir les panneaux solaires usagés. Ces modules endommagés et défectueux rejoindront, ensuite, un lieu de recyclage pour réduire autant que possible leur impact sur l’environnement. Cadre en aluminium, verre trempé, cellules photovoltaïques, cuivre, 90 % des éléments constitutifs d’un panneau solaire sont recyclables.
Les aides financières octroyées par l’Etat
Pour information, plusieurs aides financières sont octroyées par l’Etat pour la réalisation de travaux énergétiques dans une habitation. Ces aides concernent plusieurs types d’équipements, tels que les chauffe-eau, les pompes à chaleur et les installations solaires dotées d’une puissance bien définie.
La prime à l’autoconsommation
Par définition, la prime à l’autoconsommation est la prime octroyée aux particuliers qui désirent pratiquer l’autoconsommation avec revente de surplus. Le montant de cette prime à l’autoconsommation dépend essentiellement de la puissance en kWc de votre matériel photovoltaïque. Dans le cas d’une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de cette prime s’élève à 390 €/kWc.
La réduction de la TVA pour vos travaux de rénovation énergétique
Un projet solaire d’autoconsommation offre de nombreux avantages. En effet, une baisse de 10 % sur la TVA est accordée pour tous travaux de rénovation énergétique d’un logement. Ainsi, vous pouvez profiter de cette réduction pour la pose de panneaux solaires sur votre toiture ou bien au sol.
La surimposition pour la toiture
Suite à l’évolution de la législation relative à la revente du surplus de production à EDF, les installations photovoltaïques sur toiture sont actuellement sujettes à la surimposition. Auparavant, la revente de surplus à un fournisseur d’énergie n’était éligible qu’avec des installations uniquement posées sur la toiture. Cependant, plusieurs types de pose de panneaux solaires sont, maintenant, visibles, comme sur la façade, sur une ombrière ou bien au sol.
Le rachat du surplus de production par EDF
Une installation solaire photovoltaïque répond à vos besoins d’énergie et alimente vos appareils électriques. Non seulement, vous faites des économies d’énergie, mais également des économies sur vos factures d’électricité. Dans le cas où la production énergétique est supérieure à la consommation habituelle, vous avez la possibilité de revendre cet excédent d’énergie à un fournisseur, comme EDF. Pour cela, vous devez souscrire un contrat d’obligation d’achat avec ce dernier pour votre surplus de production. Toutefois, pour bénéficier de cette revente de surplus, la pose de votre installation doit avoir été réalisée par un installateur certifié QualiPV et RGE. Le Consuel d’ENEDIS doit également vérifier que le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution électrique soit correct et sécurisé.
Des procédures plus faciles pour les projets d’énergie renouvelable
Tout projet d’installation de modules solaires d’autoconsommation bénéficie d’une facilité de procédure au niveau du raccordement au réseau de distribution. Pour information, les installations solaires photovoltaïques de 9 kWc sont soumises à des procédures différentes des installations inférieures ou égales à 3 kWc.
Dans la concrétisation de votre projet solaire, ATSE vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires. En effet, notre équipe peut se charger de toutes les procédures à votre place, quelle que soit la puissance de votre future installation photovoltaïque en Nouvelle-Aquitaine.
