La production d’électricité solaire séduit de plus en plus de foyers français. Au-delà de la satisfaction d’utiliser une énergie renouvelable, revendre son électricité photovoltaïque constitue un véritable potentiel financier. Entre réduction de facture et revenus supplémentaires, ce modèle offre une rentabilité attractive sur 20 ans. Pour en tirer le meilleur parti, il faut comprendre les mécanismes, les tarifs actuels et les démarches administratives en vigueur.
Le cadre légal français pour la revente d’électricité
La France encadre strictement la vente d’électricité produite par les particuliers. Depuis le 10 février 2000, la loi sur l’obligation d’achat impose aux fournisseurs d’électricité d’acheter la production solaire des ménages et professionnels.
Cette obligation légale, codifiée dans les articles L.314-1 et L.121-27 du Code de l’énergie, s’applique à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD). Ces acteurs doivent acquérir l’électricité à un tarif fixé par l’État, via la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), révisé tous les trois mois.
Cette disposition encourage activement la transition énergétique en rendant accessible la rentabilité des installations solaires. Les particuliers ne sont pas libres de négocier leurs tarifs : tous appliquent les mêmes barèmes réglementés.
Les deux modèles de revente disponibles
Autoconsommation avec vente du surplus
Ce modèle, le plus courant, combine autoproduction et revenus complémentaires. Le producteur consomme d’abord l’électricité produite pour ses usages domestiques. L’excédent, celui que l’installation génère mais que le foyer ne consomme pas, est injecté automatiquement sur le réseau et vendu à EDF OA.
Avec ce système, l’électricité autoconsommée réduit directement la facture au tarif commercial (environ 0,20 €/kWh en 2025). Le surplus injecté génère des revenus au tarif de rachat réglementé.
Cette option offre deux avantages majeurs : les ménages continuent de bénéficier de la prime à l’autoconsommation versée par l’État et du bouclier tarifaire. Ces aides ne s’appliquent pas aux installations en vente totale.
Vente totale de la production
En vente totale, l’intégralité de l’électricité produite est vendue à EDF OA. Le producteur ne consomme aucune énergie de son installation. Toute la production transite par le réseau vers d’autres consommateurs.
Ce modèle simplifie la gestion opérationnelle : pas de calcul d’autoconsommation, pas de nécessité d’optimiser sa consommation. Il s’adresse surtout aux bâtiments professionnels ou aux installations dimensionnées sans rapport avec la consommation réelle.
Important : depuis le 27 mars 2025, la vente totale n’existe plus pour les installations inférieure ou égale à 9 kWc. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus reste accessible pour cette puissance.
Les tarifs de rachat en vigueur en 2025
Les tarifs changent tous les trois mois. Au 4ème trimestre 2025 (1er octobre au 31 décembre), voici les barèmes applicables :
Pour l’autoconsommation avec vente du surplus
| Puissance de l’installation | Tarif de rachat |
|---|---|
| Jusqu’à 9 kWc | 0,04 €/kWh |
| Entre 9 et 36 kWc | 0,0617 €/kWh |
| Entre 36 et 100 kWc | 0,0617 €/kWh |
Pour la vente totale
| Puissance de l’installation | Tarif de rachat |
|---|---|
| Entre 9 et 36 kWc | 0,1049 €/kWh |
| Entre 36 et 100 kWc | 0,0912 €/kWh |
| Entre 100 et 500 kWc | Non éligible sans mise en concurrence |
Au-delà de 500 kWc, les installations sont soumises à des appels d’offres compétitifs.
Ces tarifs restent garantis pendant 20 ans à partir de la date de raccordement validée par Enedis. Cette sécurité financière constitue le principal avantage du système français.
La prime à l’autoconsommation
L’État verse une prime unique d’investissement pour les installations en autoconsommation. Cette aide réduit le coût initial de l’installation et améliore la rentabilité du projet.
Au 4ème trimestre 2025 :
| Puissance de l’installation | Prime |
|---|---|
| Jusqu’à 9 kWc | 80 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
Pour une installation de 6 kWc, la prime s’élève à 480 € (6 × 80). Pour une installation de 15 kWc, elle atteint 2 400 € (15 × 160).
Cette prime se cumule avec d’autres aides : MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, CEE et réductions d’impôts.
Démarches administratives pour revendre son électricité
Cinq étapes structurent le parcours administratif :
Étape 1 : Vérifier l’éligibilité
L’installation doit répondre à trois critères obligatoires :
- Puissance inférieure ou égale à 500 kWc (ou supérieure si soumise à mise en concurrence) ;
- Implantation sur bâtiment, hangar ou ombrière (pas au sol pour la plupart des cas) ;
- Installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc, une caution de 10 000 € est désormais exigée depuis mars 2025.t
Étape 2 : Obtenir l’autorisation d’urbanisme
Une déclaration préalable de travaux (formulaire CERFA 13703*12) doit être déposée auprès de la mairie avant le début des travaux. Cette démarche est obligatoire pour les installations modifiant l’aspect extérieur du bâtiment.
Le délai de réponse est d’1 mois. Passé ce délai sans opposition, une validation tacite s’opère. Un certificat de non-opposition peut être demandé pour confirmation.
Étape 3 : Demander le raccordement à Enedis
La demande de raccordement s’effectue en ligne sur www.enedis.fr. Le dossier doit inclure :
- La copie de l’autorisation d’urbanisme ;
- Le plan de masse du projet ;
- Le plan cadastral ;
- Un bilan de puissance de l’installation ;
- La date souhaitée du raccordement.
Pour les installations en revente (surplus ou totalité), il est impératif de cocher la case « tarif d’achat » dans le dossier pour accéder aux tarifs avantageux.
Le délai d’instruction varie : environ 15 jours pour une autoconsommation sans injection (CACSI), 3 mois pour un contrat d’accès et d’exploitation (CAE) avec installateur RGE.
Étape 4 : Obtenir l’attestation de conformité
Un organisme agréé, le Consuel, doit valider la conformité électrique de l’installation. Cette attestation certifie que le système respecte les normes de sécurité en vigueur.
La demande s’effectue 3 semaines avant la mise en service. Un technicien visite le site pour vérifier l’installation. Le délai total est d’environ 1 mois.
Étape 5 : Signer le contrat d’obligation d’achat
Après la validation complète du dossier par Enedis (date DCR – Demande Complète de Raccordement), le producteur signe le contrat d’achat avec EDF OA ou une autre entreprise habilitée.
Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de soumission complète du dossier. Contrairement aux démarches précédentes, ce tarif ne change plus : il reste bloqué 20 ans.
Le rôle du compteur Linky
Le compteur Linky intelligent simplifie considérablement la facturation. Pour l’autoconsommation avec revente du surplus, un seul compteur suffit.
Ce compteur mesure automatiquement deux index distincts :
- L’index de consommation : l’électricité tirée du réseau ;
- L’index d’injection : l’électricité injectée sur le réseau.
La différence entre production et consommation détermine le surplus à revendre. Aucun frais de raccordement supplémentaire n’est nécessaire : Enedis prend en charge le remplacement gratuit.
En vente totale, l’installation doit être équipée d’un deuxième compteur séparé pour mesurer l’électricité produite.
Avantages et inconvénients de chaque modèle
Autoconsommation avec vente du surplus
Avantages :
- Réduction directe de la facture : l’électricité autoconsommée coûte 0,20 €/kWh vs 0,04 €/kWh en rachat ;
- Accès à la prime à l’autoconsommation (80-160 €/kWc) ;
- Bénéfice du bouclier tarifaire sur la consommation résiduelle ;
- Pas d’investissement additionnel en batterie (contrairement aux systèmes de stockage) ;
- Engagement léger : contrat flexible, résiliation possible avec préavis.
Inconvénients :
- Nécessité de dimensionner l’installation en fonction de la consommation réelle ;
- Production variable selon météo : les revenus ne sont pas garantis ;
- Demande une gestion proactive pour maximiser l’autoconsommation.
Vente totale
Avantages :
- Revenu annuel garanti et prévisible : vente de 100% de la production pendant 20 ans ;
- Gestion simplifiée : pas de calcul d’autoconsommation ;
- Adapté aux bâtiments non résidentiels.
Inconvénients :
- Aucune réduction de facture d’électricité : le producteur achète toujours au tarif commercial ;
- Tarifs de rachat nettement plus faibles que l’autoconsommation (0,10 €/kWh vs 0,20 €/kWh autoconsommé) ;
- Pas d’accès à la prime à l’autoconsommation ;
- Perte du bouclier tarifaire ;
- Non disponible pour les installations ≤ 9 kWc depuis mars 2025.
En chiffres concrets, pour une installation produisant 5 000 kWh/an avec 40% d’autoconsommation :
- Autoconsommation + revente surplus : (2 000 × 0,20 €) + (3 000 × 0,04 €) = 500 € de revenus/économies
- Vente totale : 5 000 × 0,10 € = 500 € (en théorie) ; mais le propriétaire achète aussi 3 000 kWh au tarif commercial = dépense de 600 €. Bilan : 100 €
Fiscalité des revenus solaires
Installation ≤ 3 kWc
Les particuliers restent totalement exonérés d’impôts sur les revenus de la revente, quelle que soit l’option choisie.
Cependant, une déclaration annuelle obligatoire subsiste. Le formulaire 2042 C Pro (page 3, rubrique « revenus nets exonérés ») doit être rempli, même sans impôt à payer.
Installation > 3 kWc
Les revenus sont considérés comme Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels.
Le régime fiscal applique un abattement forfaitaire de 71%, réduisant l’imposition à 29% des revenus perçus.
Ajoutons un abattement fixe de 305 € pour réduire l’assiette fiscale.
Les prélèvements sociaux de 15,5% s’appliquent si le revenu imposable dépasse 61 €.
Exemple concret : un ménage déclare 1 500 € de revenus annuels :
- Abattement fixe : 1 500 € – 305 € = 1 195 € ;
- Revenu imposable : 1 195 € × 29% = 346,55 € ;
- Imposition (tranche 30%) : 346,55 € × 30% = 103,97 € ;
- Prélèvements sociaux : 346,55 € × 15,5% = 53,72 € ;
- Total à payer : 157,69 € ;
- Revenu net perçu : 1 342,31 €.
Rentabilité et retour sur investissement
Le coût initial moyen d’une installation photovoltaïque résidentielle se situe entre 8 000 et 15 000 € avant aides.
Avec les primes (prime à l’autoconsommation + MaPrimeRénov’ pour certains profils), le reste à charge descend à 4 000-8 000 €.
Pour une installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus :
- Production estimée : 3 500 à 4 200 kWh/an selon région ;
- Autoconsommation (50%) : 1 750 kWh × 0,20 €/kWh = 350 € d’économies ;
- Revente surplus (50%) : 1 750 kWh × 0,04 €/kWh = 70 € de revenus ;
- Total annuel : 420 €/an ;
- Retour sur investissement : 10-14 ans
Après remboursement, les ménages bénéficient de 10 à 15 années d’électricité gratuite.
ATSE : accompagnement dans votre projet solaire
ATSE installe des systèmes photovoltaïques en Nouvelle-Aquitaine (Gironde, Landes, Pays Basque). Spécialiste de la revente d’électricité, l’entreprise pilote l’ensemble du parcours administratif.
Services proposés :
- Conseil sur le dimensionnement adapté à votre consommation ;
- Gestion des demandes auprès d’Enedis et de la mairie ;
- Assistance pour la signature du contrat EDF OA ;
- Suivi administratif et mise en service ;
- Support après installation.
La certification RGE/QualiPV de l’équipe ATSE garantit l’accès à tous les tarifs avantageux et aux aides gouvernementales.
