À partir du 1er octobre 2025, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) sera abaissée à 5,5%. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’encourager l’emploi de l’énergie solaire pour l’autoconsommation, en rendant les équipements plus accessibles financièrement pour les particuliers.
Un changement notable dans la taxation solaire
Aujourd’hui, le taux de TVA pour les panneaux solaires se répartit ainsi : un taux de 10% s’applique aux installations jusqu’à 3 kWc (dans les logements de plus de deux ans), tandis qu’au-delà de cette puissance, la TVA passe à 20%. Cette nouvelle disposition unifie et réduit ces taux, simplifiant le cadre fiscal tout en diminuant significativement le coût final de l’équipement et de son installation.
Par exemple, pour un projet d’installation d’une puissance de 9 kWc coûtant environ 8 930 € hors taxes, la réduction du taux de TVA représente une économie de près de 1 295 €, soit un passage de 20% à 5,5% sur la facture totale.
Conditions prévues pour bénéficier du taux réduit
Le dispositif ne sera pas applicable sans conditions. Un arrêté publié prochainement précisera les critères d’éligibilité, avec la volonté visible d’encourager une consommation solaire responsable et performante. Parmi les points les plus évoqués :
- L’obligation d’un système de gestion de l’énergie (Energy Management System) synchronisant la consommation domestique avec la production solaire.
- La possible exigence de l’intégration d’une batterie de stockage, afin de favoriser l’autoconsommation et réduire l’injection excessive vers le réseau électrique.
- L’assemblage des panneaux et équipements devra satisfaire à des critères environnementaux stricts, notamment une empreinte carbone limitée, une faible teneur en plomb et cadmium, ainsi qu’une quantité contrôlée de métaux critiques.
- Une condition non négociable reste la réalisation des travaux par un installateur certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), garantissant qualité et conformité.
Où trouver l’arrêté officiel ?
Les conditions précises restent à définir par un arrêté ministériel, qui sera publié avant l’entrée en vigueur de la mesure. Dès sa parution, il sera accessible sur le site officiel du ministère de la Transition énergétique ainsi qu’au Journal officiel. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces sources pour vérifier les critères exacts à remplir avant d’engager votre projet.
Sur quels éléments porteront les vérifications ?
L’arrêté devrait préciser les contrôles d’éligibilité : attestation de conformité du système de gestion de l’énergie, preuve de l’installation par un professionnel RGE, justification de l’origine et des caractéristiques environnementales des panneaux, et, selon les cas, présence d’une batterie de stockage. Ces documents devront probablement être fournis lors de la demande de bénéfice du taux réduit.
Un contexte fiscal et environnemental renforcé
Cette baisse de TVA s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la transition énergétique. En allégeant la charge fiscale sur les installations photovoltaïques résidentielles, le gouvernement vise à augmenter l’adoption de systèmes solaires favorisant l’autonomie énergétique. Le cadre mis en place garantit non seulement une réduction des coûts, mais également l’assurance que les panneaux répondent à des exigences écologiques plus sévères.
L’objectif est de promouvoir une industrie plus vertueuse, limitant les pratiques frauduleuses liées à la récupération de TVA et encourageant des produits durables sur le plan environnemental.
Vers quels équipements s’orienter ?
Les exigences du dispositif (bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%, argent < 14 mg/W, présence d’un système de gestion de l’énergie) orientent naturellement vers des équipements récents, performants et respectueux de l’environnement.
Panneaux solaires : Privilégiez les modules certifiés « European Solar PV Recyclers » ou « Solar Stewardship Initiative », car ils garantissent une faible empreinte carbone et une recyclabilité optimale. Les fabricants européens comme REC, SunPower, ou des modèles haute performance de Trina Solar et Longi répondent généralement à ces critères.
Installateur : Seul un professionnel certifié RGE pourra vous garantir la conformité de l’ensemble de l’installation et l’éligibilité à la TVA réduite. Demandez-lui systématiquement les fiches techniques et certificats environnementaux des équipements proposés.
Impact anticipé
L’effet de cette mesure est attendu comme un levier puissant pour accélérer le développement du solaire résidentiel. Elle vient compenser la baisse récente des tarifs d’achat de l’électricité produite par les particuliers, dont le prix est passé de 12,7 à 4 centimes d’euro par kilowattheure en 2025, en limitant la part du solaire injectée sur le réseau.
Cette nouvelle organisation fiscale favorise aussi la montée en puissance de l’autoconsommation intelligente, notamment avec le recours systématique à des dispositifs de gestion et de stockage. En somme, la TVA à 5,5% pourrait bien changer la donne sur le marché, rendant le passage au solaire plus abordable et mieux adapté aux besoins réels des utilisateurs.
Tableau des taux de TVA avant et après octobre 2025
| Puissance de l’installation | Taux de TVA avant octobre 2025 | Nouveau taux à partir d’octobre 2025 |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 10% | 5,5% |
| De 3 kWc à 9 kWc | 20% | 5,5% |
La baisse de la TVA pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc apporte un cadre fiscal plus clair, plus avantageux, et surtout, plus encouragé par la qualité des équipements et des installations. Un rendez-vous fiscal à suivre de près pour tous les projets photovoltaïques résidentiels en France à partir d’octobre 2025.
